Le service des affaires générales (état civil, élections, assurances) vous accueille
du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30,
à l'Hôtel de Ville, pour les démarches suivantes :

- obtention de la carte d'identité, du passeport, de l' autorisation de sortie du territoire, de la légalisation de
signature, de l' extrait d'acte de naissance, de l' extrait d'acte de mariage, de l' extrait d'acte de décès
- constitution d'un dossier de mariage
- inscription sur la liste électorale
- recensement militaire

Vous pouvez joindre ce service au 05 62 95 87 70.


Vue panoramique depuis les jardins de l'Hôtel de ville. (© pixbynot)


Les pièces à fournir pour vos démarches :

Carte nationale d’identité
- 2 photos d’identité identiques et récentes
- l'ancienne carte d'identité (si l'intéressé ne peut pas la produire, un certificat de vol est nécessaire ou un timbre fiscal de 25 euros est à acquitter)
- un justificatif de domicile (quittance EDF, téléphone, assurance habitation, impôt)
- un acte de naissance récent et le livret de famille des parents pour les enfants mineurs
- pour les enfants mineurs, signature et empreintes obligatoires à partir de 13 ans (présence d'un
parent obligatoire)
Adressez-vous à la mairie de votre domicile.

Passeport
- pièces identiques à celles nécessaires pour la Carte nationale d'identité
- un timbre fiscal de 19 euros pour les moins de 15 ans, de 44 euros pour les mineurs de plus de 15 ans
et de 88 euros pour les majeurs.
Adressez-vous à la mairie de votre domicile.

Autorisation de sortie du territoire
- le père ou la mère doit se présenter avec le livret de famille et la carte nationale d’identité de
l’enfant
Adressez-vous à la mairie de votre domicile.
En cas de divorce des parents, il faut apporter la photocopie du jugement de divorce, l’autorisation
étant délivrée à la personne ayant la garde de l’enfant.

Légalisation de signature
- une pièce d'identité
Adressez-vous à la mairie de votre domicile.

Extrait d'acte de naissance
- une pièce d'identité
Adressez-vous à la mairie de votre lieu de naissance.

Extrait d'acte de mariage
- une pièce d'identité
Adressez-vous à la mairie de votre lieu de mariage.

Extrait d'acte de décès
Adressez-vous à la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.

Constitution d'un dossier de mariage
Dossier à retirer à la mairie du lieu de mariage.
Un des futurs époux doit être domicilié ou résider sur la commune.

Inscription sur la liste électorale
- pièce nationale d’identité
- justificatif de domicile
Inscriptions pour l'année à venir avant le 31 décembre.

Recensement militaire
- livret de famille
- Carte nationale d'identité
Le recensement s'effectue l'année des 16 ans.
Se présenter à partir du jour d'anniversaire.
Adressez-vous à la mairie de votre domicile.

Casier judiciaire
Adressez une demande écrite à :
Casier judiciaire national
107 rue du Landreau
44079 Nantes CEDEX