Domaine public

Domaine public

Toute occupation du domaine public (ODP)  qu’elle soit de courte durée (travaux, déménagement, manifestation, etc.) ou de longue durée (terrasse de café, présentoirs, portants, panneaux…) doit être précédée d’une demande d’autorisation d’occupation du domaine public.

Cette demande doit être formulée par écrit (courrier, mail) dans des délais suffisants pour son instruction (10 jours avant la date prévue pour des travaux, déménagement,, livraison ou l’installation de mobilier, 30 jours pour les cirques). Elle peut entraîner, selon les cas, la perception d’une redevance (droits de place) au titre de l'occupation du domaine public.

Téléchargez ici votre :

- demande d'autorisation d’occupation du domaine public pour travaux
- demande d'autorisation d’occupation du domaine public pour déménagement ou livraison
- demande d'autorisation d’occupation du domaine public à titre commercial (mobiliers divers)
- demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour une terrasse (bar et restaurant)
- demande d’autorisation d'installation de cirque
- demande d'autorisation d’occupation du domaine public pour spectacle de marionnettes

Contact : Sophie Bortayre - 05 62 95 87 71 - mail : domaine.public@ville-bagneresdebigorre.fr

Les terrasses commerciales

La Ville de Bagnères a lancé une réflexion sur l'amélioration de la qualité des terrasses de café et restaurants, en concertation avec les commerçants de Bagnères et de La Mongie, qui a abouti à la signature de chartes de qualité pour les terrasses et devantures.
- la charte de qualité pour les terrasses de la Mongie
- la charte de qualité pour les terrasses de Bagnères

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