Nuisances sonores

Nuisances sonores

Pour le code de la santé publique, les bruits de voisinage concernent tous les bruits ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique. Il distingue trois catégories de bruits de voisinage :

- les bruits « de comportement » ou bruits domestiques 
- les bruits provenant d’activités professionnelles ou d’activités culturelles, sportives ou de loisirs 
- les bruits provenant de chantiers 

Retrouvez la réglementation en vigueur, fixée par arrêté préfectoral.

Pour en savoir plus : 
Site web du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

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