Autorisations d'urbanisme

Autorisations d'urbanisme

Vous avez un projet de construction, d'aménagement, de travaux divers, de démolition ?
Avant tous travaux, pensez à appeler le service urbanisme (05 62 95 87 71) pour vérifier si votre projet est soumis à autorisation.

Le Code de l'Urbanisme définit quatre types d'autorisations :
- la déclaration préalable de travaux, pour toute modification d'aspect extérieur (peintures de façades, réfection de toiture, remplacement, modification ou création d'ouvertures... etc.), changement de destination non soumis à permis, édification de clôture et toute construction de moins de 20 m2.
- le permis de construire, pour les constructions de plus de 20m2 mais également les changements de destination lorsqu'il y a création de surface ou modification d'aspect extérieur.
- le permis d'aménager, pour les travaux d'aménagement d'un terrain (terrassements importants, aménagements d'espaces extérieurs, etc...), les projets de lotissement
- le permis de démolir

Vous avez un terrain et vous souhaitez connaître la faisabilité d'un projet ?
Vous pouvez déposer un certificat d'urbanisme opérationnel.

Vous avez un terrain et vous souhaitez connaître les règles applicables à ce terrain ?
Vous pouvez déposer une demande de certificat d'urbanisme de simple information.
Vous pouvez également prendre connaissance des renseignements généraux d'urbanisme applicables sur l'ensemble du territoire de la commune.

Un  guichet unique en ligne pour vos demandes

Vous avez la possibilité de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous, créer votre compte et suivre les indications.
Accéder au guichet unique

Les avis de dépôts et Les décisions

Consultez directement l'affichage réglementaire des dépots et des décision directement par le biais du guichet unique.

QUELQUES GUIDES PRATIQUES POUR VOUS AIDER DANS LE MONTAGE DE VOTRE DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME :

Travaux soumis à déclaration préalable :

- changement de menuiseries
- modification d'aspect extérieur
- panneaux solaires
- pompe à chaleur et ventilation
- clôture et portail
- petite extension
- petite construction

Travaux soumis à permis de construire :

- maison d'habitation et ses annexes 
- autres constructions

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