CCAS : renouvellement du conseil d'administration

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CCAS : renouvellement du conseil d'administration

A la suite du renouvellement du conseil municipal et en application de l'article L 123.6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, il doit être procédé à la nomination par ses soins au sein du conseil d'administration du CCAS  :

    - d'un représentant des associations de retraités et de personnes âgées,
    - d'un représentant des associations de personnes handicapées,
    - d'un représentant des associations d'insertion et de lutte contre les exclusions.

Lesdites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en lui adressant une liste comportant au moins trois personnes sauf impossibilité dûment justifiée.

Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :

- menant des actions de prévention, d'animation ou de développement social dans la commune,
- habilitées à représenter l'association qui doit avoir son siège social dans le département,
- qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS.

Délai impératif : les listes de personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Madame la Maire, au plus tard le 13 avril 2026.
 

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