Arrêtés réglementaires

Arrêtés réglementaires

JANVIER 2022

ARR-2022-04  Arrêté municipal - additif à l'arrêté général de circulation et stationnement sur l'agglomération de Bagnères de Bigorre - rue Gambetta

ARR-2022-07  Arrêté municipal - additif à l'arrêté général de circulation et stationnement sur l'agglomération de Bagnères de Bigorre - rue Saint Blaise

ARR-2022-08  Arrêté municipal - additif à l'arrêté général de circulation et stationnement sur l'agglomération de Bagnères de Bigorre - stationnement jour du marché

JUILLET 2022

ARR-2022-24  Arrêté municipal portant réglementation sur l'organisation et la police du marché hebdomadaire

ARR-2022-26  Arrêté municipal portant extension de la "zone de rencontre"

ARR-2022-29  Arrêté municipal - additif à l'arrêté général de circulation et stationnement sur l'agglomération de Bagnères de Bigorre - rue de Lorry

AOÛT 2022

ARR-2022-33  Arrêté municipal - additif à l'arrêté général de circulation et stationnement sur l'agglomération de Bagnères de Bigorre - rue de la République

ARR-2022-34  Arrêté municipal - additif à l'arrêté général de circulation et stationnement sur la station de La Mongie - stationnement PMR

NOVEMBRE 2022

ARR-2022-45  Arrêté municipal - additif à l'arrêté général de circulation et stationnement sur l'agglomération de Bagnères de Bigorre - stationnement jour du marché

JANVIER 2023

ARR-2023-02  Arrêté municipal - additif à l'arrêté général de circulation et stationnement sur la station de La Mongie

ARR-2023-03  Arrêté municipal - additif à l'arrêté général de circulation et stationnement sur la station de La Mongie

ARR-2023-05  Arrêté municipal relatif à la création d'un règlement intérieur pour l'aire " Camping-Car"

FEVRIER 2023

ARR-2023-12  Arrêté municipal portant interdiction de consommer de l'alcool sur le domaine public

ARR-2023-22  Arrêté municipal fixant les obligations des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas

MARS 2023

 

AVRIL 2023

 

MAI 2023

 

JUIN 2023

 

JUILLET 2023

 

AOUT 2023

ARR-2023-76  Arrêté de défense extérieure contre l'incendie 

ARR-2023-77  Arrêté municipal portant interdiction de consommer de l'alcool sur le domaine public

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